Arrêté du 30 mars 2006 modifiant et complétant l'arrêté du 13 décembre 2004 relatif à la coopération entre professionnels de santé

NOR : SANH0621438A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/30/SANH0621438A/jo/texte
JORF n°83 du 7 avril 2006
Texte n° 10

Version initiale


Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 4111-1, L. 4161-5, L. 4311-1, L. 4342-1, L. 4351-1, L. 4371-1, R. 4311-1 à R. 4311-14, R. 4342-1 à R. 4342-6 et R. 4351-1 à R. 4351-6 ;
Vu l'article 131 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2004 relatif à la coopération entre professionnels de santé ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des professions paramédicales,
Arrête :


  • L'expérimentation n° 5 citée à l'annexe de l'arrêté du 13 décembre 2004 susvisé est ainsi modifiée :
    Les mots : « centre hospitalier d'Argenteuil » sont remplacés par les mots : « centre Oscar Lambret de Lille ».


  • Les expérimentations prévues à l'annexe de l'arrêté du 13 décembre 2004 susvisé sont complétées par les expérimentations figurant à l'annexe du présent arrêté.


  • L'article 3 de l'arrêté du 13 décembre 2004 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « Les expérimentations n°s 1, 2 et 3 prévues à l'annexe du présent arrêté sont, à leurs dates d'échéance, reconduites pour une durée de 12 mois sous réserve des résultats de l'évaluation prévue aux alinéas précédents. »


  • Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 83 du 07/04/2006 texte numéro 10




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    n° 83 du 07/04/2006 texte numéro 10




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    n° 83 du 07/04/2006 texte numéro 10




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    n° 83 du 07/04/2006 texte numéro 10




    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 83 du 07/04/2006 texte numéro 10


Fait à Paris, le 30 mars 2006.


Xavier Bertrand



Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 520,1 Ko
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