Arrêté du 8 octobre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0203050A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/8/BUDR0203050A/jo/article_2

Texte n°11

Article 2


Le classement des postes comptables réorganisés en application de l'article 1er sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.