Article 1
Les trésoreries de Lyons-la-Forêt et de Fleury-sur-Andelle (Eure) sont fusionnées en une seule trésorerie dénommée trésorerie Fleury-sur-Andelle.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0203050A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/8/BUDR0203050A/jo/article_1
Texte n°11
Les trésoreries de Lyons-la-Forêt et de Fleury-sur-Andelle (Eure) sont fusionnées en une seule trésorerie dénommée trésorerie Fleury-sur-Andelle.
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