Arrêté du 2 juin 2006 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1999 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptères par une entreprise de transport aérien public (OPS 3)

Version INITIALE

NOR : EQUA0601281A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/2/EQUA0601281A/jo/article_3

Texte n°6

Article 3


L'arrêté du 23 juin 2000 modifié modifiant l'arrêté du 23 septembre 1999 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptères par une entreprise de transport aérien public (OPS 3) est abrogé.