Arrêté du 4 octobre 2002 modifiant les prix de spécialités inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0223268A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/4/SANS0223268A/jo/article_1

Texte n°49

Article 1


Les prix des spécialités visées ci-dessous sont modifiés conformément aux dispositions qui figurent en annexe.