Article 1
Les prix des spécialités visées ci-dessous sont modifiés conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANS0223268A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/4/SANS0223268A/jo/article_1
Texte n°49
Les prix des spécialités visées ci-dessous sont modifiés conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
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