Arrêté du 3 octobre 2002 portant approbation du compte financier 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Guadeloupe

Version INITIALE

NOR : SANG0223267A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/3/SANG0223267A/jo/texte

Texte n°48


  • Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 3 octobre 2002, le montant du compte financier 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Guadeloupe, arrêté à la somme nette de 4 445 997,13 F en recettes et en dépenses, est approuvé.