Article 2
Le directeur du musée de l'armée est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du musée de l'armée
NOR : DEFP0202434A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/23/DEFP0202434A/jo/article_2
Texte n°26