Annexe
A N N E X E
Le tableau figurant à l'annexe de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé est modifié et complété ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 302 du 28/12/2002 page 21866 à 21866
Arrêté du 23 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du musée de l'armée
NOR : DEFP0202434A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/23/DEFP0202434A/jo/article_annexe1
Texte n°26