Article 1
Le tableau figurant en annexe à l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé est modifié et complété par le tableau annexé au présent arrêté.
Arrêté du 23 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du musée de l'armée
NOR : DEFP0202434A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/23/DEFP0202434A/jo/article_1
Texte n°26