Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de stage prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

Version INITIALE

NOR : BUDB0620003A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/3/BUDB0620003A/jo/article_snum1

Texte n°16


Premier cas
Stagiaires logés gratuitement par l'Etat et ayant la possibilité de prendre leurs repas
dans un restaurant administratif ou assimilé


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 153 du 04/07/2006 texte numéro 16




Les indemnités prévues ci-dessus ne sont pas susceptibles d'être allouées aux personnels nourris gratuitement par l'Etat à l'un des deux principaux repas.


Deuxième cas
Stagiaires non logés gratuitement par l'Etat mais ayant la possibilité de prendre leurs repas
dans un restautant administratif ou assimilé


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 153 du 04/07/2006 texte numéro 16




Les indeminités prévues ci-dessus sont réduites de moitié pour les personnels nourris gratuitement par l'Etat au moins à l'un des deux principaux repas.


Troisième cas
Stagiaires logés gratuitement par l'Etat mais n'ayant pas la possibilité de prendre leurs repas
dans un restaurant administratif ou assimilé


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 153 du 04/07/2006 texte numéro 16




Quatrième cas
Stagiaires non logés gratuitement par l'Etat et n'ayant pas la possibilité de prendre leurs repas
dans un restaurant administratif ou assimilé


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 153 du 04/07/2006 texte numéro 16