Article 2
Le directeur des politiques économique et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 juillet 2002 portant répartition du contingent pour la production de fécule de pomme de terre durant les campagnes de commercialisation 2002-2003, 2003-2004 et 2004-2005
NOR : AGRP0201450A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/2/AGRP0201450A/jo/article_2
Texte n°45