Arrêté du 2 juillet 2002 portant répartition du contingent pour la production de fécule de pomme de terre durant les campagnes de commercialisation 2002-2003, 2003-2004 et 2004-2005

Version INITIALE

NOR : AGRP0201450A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/2/AGRP0201450A/jo/article_1

Texte n°45

Article 1


Sur le contingent national de 265 354 tonnes de production de fécule de pomme de terre, les sous-contingents suivants sont attribués à :
SNC Avebe Haussimont pour l'usine d'Haussimont (Marne) : 63 258,85 tonnes de fécule ;
Roquette Vic SA pour l'usine de Montigny-Lengrain (Aisne) : 69 604,74 tonnes de fécule ;
Roquette frères pour l'usine de Vecquemont (Somme) : 132 490,41 tonnes de fécule.