Article 5
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès du groupe militaire de haute montagne, BP 121, 74403 Chamonix Cedex.
Arrêté du 18 septembre 2002 portant création d'un site internet par le groupe militaire de haute montagne
NOR : DEFT0202159A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/18/DEFT0202159A/jo/article_5
Texte n°17