Arrêté du 18 septembre 2002 portant création d'un site internet par le groupe militaire de haute montagne

Version INITIALE

NOR : DEFT0202159A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/18/DEFT0202159A/jo/article_6

Texte n°17

Article 6


Le commandant du groupe militaire de haute montagne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.