Arrêté du 4 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 14 juin 2000 instaurant un programme particulier d'éradication accélérée de la brucellose dans la région du sud-est du Massif central et l'arrêté du 14 juin 2000 fixant des mesures financières d'accompagnement du programme d'éradication accélérée de la brucellose bovine conduit dans la région du sud-est du Massif central

Version INITIALE

NOR : AGRG0201980A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/4/AGRG0201980A/jo/article_2

Texte n°48

Article 2


A l'article 7 de l'arrêté du 14 juin 2000 fixant des mesures financières d'accompagnement du programme d'éradication accélérée de la brucellose bovine conduit dans la région du sud-est du Massif central, les mots : « au titre des campagnes départementales de prophylaxie 1999-2000, 2000-2001, 2001-2002 » sont remplacés par les mots : « jusqu'à la fin de la campagne de prophylaxie 2003-2004 ».