Arrêté du 4 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 14 juin 2000 instaurant un programme particulier d'éradication accélérée de la brucellose dans la région du sud-est du Massif central et l'arrêté du 14 juin 2000 fixant des mesures financières d'accompagnement du programme d'éradication accélérée de la brucellose bovine conduit dans la région du sud-est du Massif central

Version INITIALE

NOR : AGRG0201980A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/4/AGRG0201980A/jo/article_1

Texte n°48

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 14 juin 2000 instaurant un programme particulier d'éradication accélérée de la brucellose dans la région du sud-est du Massif central est modifié comme suit :
- au troisième alinéa, les mots : « au cours des cinq années précédant la date du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « depuis moins de cinq ans » ;
- au septième alinéa, les mots : « au cours des trois années précédant la date du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « depuis moins de trois ans ».