Arrêté du 29 avril 2005 portant homologation du circuit de vitesse de Pau-ville (Pyrénées-Atlantiques)

Version INITIALE

NOR : INTD0500309A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/29/INTD0500309A/jo/article_3

Texte n°21

Article 3


Le préfet des Pyrénées-Atlantiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.