Arrêté du 29 avril 2005 portant homologation du circuit de vitesse de Pau-ville (Pyrénées-Atlantiques)

Version INITIALE

NOR : INTD0500309A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/29/INTD0500309A/jo/texte

Texte n°21


Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié, portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
Vu le décret n° 58-1430 du 23 décembre 1958 relatif à la réglementation des épreuves ou manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules à moteur ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 susvisé ;
Vu l'arrêté du 17 février 1961 portant application du décret n° 58-1430 du 23 décembre 1958 ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur ;
Vu le procès-verbal de visite de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse du 6 juin 2003 ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse lors de ses réunions du 24 juin 2004 puis du 17 mars 2005 ;
Vu les procès-verbaux de récolement établis par la direction départementale de l'équipement des Pyrénées-Atlantiques le 13 mai 2004 puis le 29 avril 2005 constatant la réalisation des travaux prescrits par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse à la suite de sa visite sur le circuit le 6 juin 2003 ;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrête :


  • Le circuit de vitesse de Pau-ville (Pyrénées-Atlantiques) tel qu'il est décrit dans le plan de masse ci-annexé (1) est homologué pour tous types de véhicules automobiles, à l'exception de la formule 1, pour une durée de quatre ans à compter de ce jour.


  • Le nombre de véhicules admis à prendre le départ des épreuves, en course et aux essais, est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.


  • Le préfet des Pyrénées-Atlantiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E


    NOMBRE DE VÉHICULES ADMIS À PARTICIPER AUX ÉPREUVES SUR LE CIRCUIT DE VITESSE DE PAU-VILLE (PYRÉNÉES-ATLANTIQUES)


    Piste de 2,760 kilomètres


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 103 du 04/05/2005 texte numéro 21


Fait à Paris, le 29 avril 2005.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la circulation
et de la sécurité routières,
P. Builly