Arrêté du 29 avril 2005 portant homologation du circuit de vitesse de Pau-ville (Pyrénées-Atlantiques)

Version INITIALE

NOR : INTD0500309A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/29/INTD0500309A/jo/article_2

Texte n°21

Article 2


Le nombre de véhicules admis à prendre le départ des épreuves, en course et aux essais, est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.