Article 6
Il est attribué à chacune des épreuves une note comprise entre 0 et 20.
Ne peuvent être déclarés admis que les candidats ayant obtenu une note au moins égale à 10/20 à l'épreuve d'anglais et une moyenne générale de 10/20.
Arrêté du 29 avril 2002 fixant les règles d'organisation générale, le programme et la nature des épreuves d'un concours exceptionnel pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (femmes et hommes)
NOR : EQUA0200791A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/29/EQUA0200791A/jo/article_6
Texte n°270