Arrêté du 29 avril 2002 fixant les règles d'organisation générale, le programme et la nature des épreuves d'un concours exceptionnel pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (femmes et hommes)

Version INITIALE

NOR : EQUA0200791A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/29/EQUA0200791A/jo/article_5

Texte n°270

Article 5


Dans un délai d'une semaine à compter de la date de clôture des inscriptions, le jury notifie son accord ou son rejet sur le sujet de mémoire déposé par chaque candidat, qu'il accompagne, le cas échéant, d'observations complémentaires.
Le jury peut rejeter un sujet qui ne présenterait pas un intérêt suffisant. Le candidat dispose, à compter de la notification du rejet de son sujet, d'un délai de quinze jours pour en soumettre un second à l'approbation du jury.