Article 7
Le jury arrête la liste des candidats admis par ordre de mérite. Il peut établir une liste complémentaire.
Arrêté du 29 avril 2002 fixant les règles d'organisation générale, le programme et la nature des épreuves d'un concours exceptionnel pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (femmes et hommes)
NOR : EQUA0200791A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/29/EQUA0200791A/jo/article_7
Texte n°270