Article 1
La trésorerie de Brazey-en-Plaine est regroupée sur celle de Saint-Jean-de-Losne (département de la Côte-d'Or).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0203019A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/22/BUDR0203019A/jo/article_1
Texte n°20
La trésorerie de Brazey-en-Plaine est regroupée sur celle de Saint-Jean-de-Losne (département de la Côte-d'Or).
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.