Article 2
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2005, sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 mai 2005 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du laboratoire central des ponts et chaussées
NOR : EQUP0500291A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/3/EQUP0500291A/jo/article_2
Texte n°37