Arrêté du 3 mai 2005 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du laboratoire central des ponts et chaussées

Version INITIALE

NOR : EQUP0500291A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/3/EQUP0500291A/jo/article_annexe1

Texte n°37

Annexe


A N N E X E
LISTE DES TYPES D'EMPLOIS OUVRANT DROIT À LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 105 du 07/05/2005 texte numéro 37