Arrêté du 3 mai 2005 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du laboratoire central des ponts et chaussées

Version INITIALE

NOR : EQUP0500291A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/3/EQUP0500291A/jo/article_1

Texte n°37

Article 1


Il peut être accordé une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires répondant aux dispositions fixées par le décret du 3 mai 2005 susvisé, dans les conditions qui figurent à l'annexe au présent arrêté.