Article 1
Il peut être accordé une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires répondant aux dispositions fixées par le décret du 3 mai 2005 susvisé, dans les conditions qui figurent à l'annexe au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUP0500291A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/3/EQUP0500291A/jo/article_1
Texte n°37
Il peut être accordé une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires répondant aux dispositions fixées par le décret du 3 mai 2005 susvisé, dans les conditions qui figurent à l'annexe au présent arrêté.
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