Les arrêtés des 21 novembre 1991, 25 septembre 1992, 14 mai 1994 et 6 octobre 1995 modifiés portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace sont abrogés à compter du 1er janvier 2005.

Sont abrogés, à la même date, les arrêtés individuels portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux agents du ministère chargé de l'équipement, pris pour application des arrêtés du 21 novembre 1991, du 25 septembre 1992, du 14 mai 1994 et 6 octobre 1995 susmentionnés qui sont abrogés par l'article 1er du présent arrêté.

Les articles 2 à 5 (articles modificateurs) de l'arrêté du 7 décembre 2001 susvisé sont abrogés à compter du 1er janvier 2005. A cette même date, l'article 6 du même arrêté devient l'article 2.

A compter du 1er janvier 2005, le bas du tableau de l'annexe de l'arrêté du 7 décembre 2001 susvisé est modifié comme suit :
« Nombre de points : 54 925. »

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2005, sera publié au Journal officiel de la République française.