Arrêté du 3 mai 2002 accordant une subvention exceptionnelle à une commune

Version INITIALE

NOR : INTB0200224A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/3/INTB0200224A/jo/article_1

Texte n°203

Article 1


Une subvention exceptionnelle de 2,3 millions d'euros est accordée à la commune de Nanterre (92) au titre de l'exercice 2002.