Article 1
Une subvention exceptionnelle de 2,3 millions d'euros est accordée à la commune de Nanterre (92) au titre de l'exercice 2002.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTB0200224A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/3/INTB0200224A/jo/article_1
Texte n°203
Une subvention exceptionnelle de 2,3 millions d'euros est accordée à la commune de Nanterre (92) au titre de l'exercice 2002.
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