Arrêté du 3 mai 2002 accordant une subvention exceptionnelle à une commune

Version INITIALE

NOR : INTB0200224A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/3/INTB0200224A/jo/article_2

Texte n°203

Article 2


Le préfet du département des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.