Décret n° 2002-825 du 3 mai 2002 portant convocation des collèges électoraux en Polynésie française pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale et fixant le déroulement des opérations électorales

Version INITIALE

NOR : INTY0205547D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/3/INTY0205547D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/3/2002-825/jo/article_5

Texte n°172

Article 5


Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application de l'article R. 208 du code électoral.
En aucun cas, le scrutin ne pourra être clos après 20 heures.