Article 6
Le second tour, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le samedi 15 juin 2002.
Décret n° 2002-825 du 3 mai 2002 portant convocation des collèges électoraux en Polynésie française pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale et fixant le déroulement des opérations électorales
NOR : INTY0205547D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/3/INTY0205547D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/3/2002-825/jo/article_6
Texte n°172