Article 2
Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er septembre 2005 autorisant l'Institut supérieur du commerce de Paris (ISC) à conférer le grade de master aux titulaires du diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR : MENS0501721A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/1/MENS0501721A/jo/article_2
Texte n°24