Arrêté du 1er septembre 2005 autorisant l'Institut supérieur du commerce de Paris (ISC) à conférer le grade de master aux titulaires du diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

Version INITIALE

NOR : MENS0501721A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/1/MENS0501721A/jo/texte

Texte n°24


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 443-2 et L. 641-5 ;
Vu le décret n° 99-747 du 30 août 1999 modifié portant création du grade de master, et notamment son article 2, alinéa 4 ;
Vu le décret n° 2001-295 du 4 avril 2001 modifié portant création de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion ;
Vu l'arrêté du 8 mars 2001 relatif aux diplômes délivrés par les établissements d'enseignement technique privés et consulaires reconnus par l'Etat ;
Vu l'arrêté du 4 août 2004 autorisant l'Institut supérieur du commerce de Paris à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
Vu l'avis de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion en date du 14 mars 2005 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 juin 2005,
Arrête :


  • A compter du 1er septembre 2005, le grade de master est conféré aux titulaires du diplôme visé de l'Institut supérieur du commerce de Paris (ISC) pour une durée d'un an.


  • Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er septembre 2005.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement supérieur,
J.-M. Monteil