Article 1
A compter du 1er septembre 2005, le grade de master est conféré aux titulaires du diplôme visé de l'Institut supérieur du commerce de Paris (ISC) pour une durée d'un an.
Arrêté du 1er septembre 2005 autorisant l'Institut supérieur du commerce de Paris (ISC) à conférer le grade de master aux titulaires du diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR : MENS0501721A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/1/MENS0501721A/jo/article_1
Texte n°24