Arrêté du 23 mars 2005 fixant les modalités d'organisation de concours sur épreuves organisés au titre de l'année 2005 pour l'attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées

Version INITIALE

NOR : DEFK0500427A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/23/DEFK0500427A/jo/article_11

Texte n°20

Article 11


Publication des résultats.
Compte tenu des éléments transmis par le président du jury, le ministre de la défense (direction centrale du service de santé des armées) arrête, par discipline ou section de discipline, la liste des candidats auxquels est attribué le niveau de qualification de praticien professeur agrégé.
Cette liste est publiée au Journal officiel de la République française.