Article 3
Désignation des membres des jurys.
Le président et les membres de chaque jury sont désignés par le ministre de la défense (direction centrale du service de santé des armées).
Arrêté du 23 mars 2005 fixant les modalités d'organisation de concours sur épreuves organisés au titre de l'année 2005 pour l'attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées
NOR : DEFK0500427A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/23/DEFK0500427A/jo/article_3
Texte n°20