Arrêté du 19 avril 2005 modifiant l'arrêté du 1er avril 2004 relatif à la réception des véhicules et matériels spéciaux des armées

Version INITIALE

NOR : DEFD0500556A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/19/DEFD0500556A/jo/texte

Texte n°21

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La ministre de la défense,
Vu le code de la route, notamment son article R. 321-2 ;
Vu le décret n 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement, notamment son article 8 ;
Vu l'arrêté du 1er avril 2004 relatif à la réception des véhicules et matériels spéciaux des armées ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction de l'expertise technique ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de l'expertise technique,
Arrête :


  • L'article 3 de l'arrêté du 1er avril 2004 susvisé est modifié comme suit :
    - aux deux premiers alinéas, la « direction des centres d'expertise et d'essais » est remplacée par la « direction de l'expertise technique » ;
    - au troisième alinéa, « Le directeur du service des programmes d'armement terrestre » est remplacé par : « Le directeur de la direction de l'expertise technique ».


  • Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 avril 2005.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet civil et militaire,
P. Marland

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