Arrêté du 23 mars 2005 fixant les modalités d'organisation de concours sur épreuves organisés au titre de l'année 2005 pour l'attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées

Version INITIALE

NOR : DEFK0500427A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/23/DEFK0500427A/jo/article_10

Texte n°20

Article 10


Clôture des opérations du jury.
Les opérations du jury sont closes par l'envoi à la direction centrale du service de santé des armées :
- du procès-verbal en six exemplaires du déroulement des concours, signé du président et des membres du jury et comportant le détail des notes attribuées aux candidats, les sujets tirés au sort par les candidats et ceux restés dans l'urne, les listes de classement à l'issue des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission et les noms des candidats proposés pour l'obtention du niveau de qualification de praticien professeur agrégé ;
- d'un rapport du président du jury, en deux exemplaires, sur la valeur du concours, contenant les suggestions du jury ou les siennes propres ;
- d'une fiche d'appréciation, en un seul exemplaire, sur chaque candidat.