Article 5
Le directeur général de l'Institut géographique national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 avril 2002 portant création du comité central d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire central de l'Institut géographique national
NOR : EQUP0101845A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/5/EQUP0101845A/jo/article_5
Texte n°135