Article 3
L'activité de recouvrement des impôts exercée par la trésorerie du Perreux-sur-Marne est transférée sur la trésorerie de Nogent-sur-Marne.
Arrêté du 10 septembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0203035A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/10/BUDR0203035A/jo/article_3
Texte n°23