Arrêté du 18 septembre 2002 portant suppression d'une école annexe de l'IUFM de l'académie de Besançon

Version INITIALE

NOR : MENE0202161A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/18/MENE0202161A/jo/texte

Texte n°22


  • Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 18 septembre 2002, l'école annexe de l'IUFM de l'académie de Besançon, sise 23, rue des Ecoles, à Lons-le-Saunier, est supprimée.
    Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2002.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 19,9 Mo