Arrêté du 12 juillet 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des stages, des stagiaires et des formateurs

Version INITIALE

NOR : DEFA0600958A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/12/DEFA0600958A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


Il est créé au ministère de la défense, à la délégation générale pour l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Stages CISIA » mis en oeuvre par le centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement et dont la finalité est la gestion des stages, des stagiaires et des formateurs.