Arrêté du 12 juillet 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des stages, des stagiaires et des formateurs

Version INITIALE

NOR : DEFA0600958A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/12/DEFA0600958A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité (nom, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, pièce d'identité [type, date], numéros de téléphone et de télécopie professionnels, adresse professionnelle de courrier électronique) ;
- à la vie professionnelle (grade ou fonction, service d'affectation, adresse professionnelle) ;
- à la formation et aux stages (dates [début, fin], libellé, programme, références [numéro nomenclature, session], coût, adresse de facturation, type de convention, pour les formateurs [raison sociale, adresse professionnelle, nombre d'heures effectuées]).
Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées cinq ans.