Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 juillet 2002 relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage
NOR : DEVN0210271A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/18/DEVN0210271A/jo/article_4
Texte n°15