Arrêté du 18 juillet 2002 relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage

Version INITIALE

NOR : DEVN0210271A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/18/DEVN0210271A/jo/article_3

Texte n°15

Article 3


L'arrêté du 28 janvier 2002 relatif au carnet de prélèvements pour la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en février 2002, l'arrêté du 28 janvier 2002 relatif à la chasse au pigeon ramier et l'arrêté du 28 janvier 2002 relatif à la chasse de la bécasse des bois sont abrogés.