Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 juillet 2002 relatif au prix de la restauration scolaire pour les élèves de l'enseignement public pour l'année 2002-2003
NOR : ECOC0200078A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/22/ECOC0200078A/jo/article_2
Texte n°14