Décision n° 2002-353 du 11 juin 2002 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2001-887 du 7 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Nantes

Version INITIALE

NOR : CSAX0201353S

Texte n°93

Article 1


A l'intitulé et à l'article 1er de la décision du 7 novembre 2001 susvisée, les mots : « SARL Mediacom » sont remplacés par les mots : « SARL Europe 2 Nantes ».