Article 1
Les études vétérinaires sont organisées selon les dispositions du présent arrêté.
Arrêté du 12 avril 2005 relatif aux études vétérinaires
NOR : AGRE0500966A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/12/AGRE0500966A/jo/article_1
Texte n°66