Arrêté du 12 avril 2005 relatif aux études vétérinaires

Version INITIALE

NOR : AGRE0500966A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/12/AGRE0500966A/jo/article_11

Texte n°66

Article 11


Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'année universitaire 2005-2006. Les dispositions de l'arrêté du 8 mars 1994 et de l'arrêté du 15 mars 1995 susvisés demeurent applicables aux étudiants qui, à la date de publication du présent arrêté, sont dans le cursus des études au-delà de la deuxième année de premier cycle d'études vétérinaires, et sont abrogées à compter de la rentrée universitaire 2008-2009.