Arrêté du 12 avril 2005 relatif aux études vétérinaires

Version INITIALE

NOR : AGRE0500966A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/12/AGRE0500966A/jo/article_12

Texte n°66

Article 12


Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.